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Famille

Résolu
petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 - 25 févr. 2017 à 13:34
petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 - 25 févr. 2017 à 15:36
Bonjour,
Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes deux frères depuis plusieurs années. Ils perçoivent une Allo Hand, mes frères ne sont pas sous tutelles, s’ils restent dans la maison logiquement ils doivent me donner une part pour ne pas rester dans l’indivision, ou vendre la maison (nécessité de faire des travaux) mais à vrai dire ils ne désirent pas partir, et je crains pour la suite en règle de droit qu’elles sont les solutions

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
25 févr. 2017 à 14:11
Bonjour,

votre mère a la pleine propriété du bien et l'usufruit sur la part de votre père. Et elle est libre d'héberger qui elle le souhaite. Donc vos frères ne vous doivent rien.

Le jour où votre mère décèdera, vous vous retrouverez en indivision avec vos frères et à ce moment-là, il leur appartiendra, s'ils le souhaitent de vous acheter votre part. Ou bien, vous pourrez tous ensemble vendre le bien.

Mais tant que votre mère est en vie, vous ne pouvez rien exiger.
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petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022
25 févr. 2017 à 14:48
Merci de votre réponse, j'ai bien compris votre observation, mais dans le cas ou ils ne veulent pas partir et ne désirent pas acheter la part me revenant, la situation reste bloquée. Me précisez Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme > petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022
25 févr. 2017 à 15:15
dans le cas ou ils ne veulent pas partir et ne désirent pas acheter la part me revenant, la situation reste bloquée
Bloquée ? mais en quoi ? vous n'avez pas compris que vous n'avez, pour l'instant, AUCUN droit à réclamer quoi que ce soit puisque votre mère a l'usufruit du bien. Vous devez attendre le décès de votre mère pour partager vos parts.
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petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 > Utilisateur anonyme
25 févr. 2017 à 15:31
Merci de votre réponse.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
25 févr. 2017 à 15:00
Qu'est-ce qu'une "allô hand" ?
Êtes-vous en France ?
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petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022
25 févr. 2017 à 15:36
une allocation handicapée.
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