1 réponse
Bonjour
Je passe un examen B1
1/ J'ai un doute sur le sens votre question !
Est-ce : Je passe, cela veut dire que vous êtes entrain de suivre une formation là en ce moment. Qui vous a dit de le passer ?
ou bien
Dois-je passer un examen B1
J'ai des enfants français et des frères et sœurs français
2/ Êtes-vous certain de bien comprendre que vous ne pouvez pas être naturalisé par déclaration à compter du 29/6/2016, au titre des deux cas et que vous devez faire un choix entre les deux.
3/ Et que vous remplissiez bien les conditions pour demander la naturalisation au titre de l'un ou l'autre des 2 cas possibles par le code civil qui eux dispensent du B1 soit de par votre âge, soit par de votre scolarité française.
Article 21-13-1
Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français.
Les conditions fixées au premier alinéa du présent article s'apprécient à la date de la souscription de la déclaration mentionnée au même premier alinéa.
Le Gouvernement peut s'opposer, dans les conditions définies à l'article 21-4, à l'acquisition de la nationalité française par le déclarant qui se prévaut des dispositions du présent article.
OU
Article 21-13-2
Peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité, par déclaration souscrite auprès de l'autorité administrative en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d'enseignement soumis au contrôle de l'Etat, lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11.
Cdt
PS Attention à l'entretien, il faut dire des enfants français et des frères et sœurs français.
Je passe un examen B1
1/ J'ai un doute sur le sens votre question !
Est-ce : Je passe, cela veut dire que vous êtes entrain de suivre une formation là en ce moment. Qui vous a dit de le passer ?
ou bien
Dois-je passer un examen B1
J'ai des enfants français et des frères et sœurs français
2/ Êtes-vous certain de bien comprendre que vous ne pouvez pas être naturalisé par déclaration à compter du 29/6/2016, au titre des deux cas et que vous devez faire un choix entre les deux.
3/ Et que vous remplissiez bien les conditions pour demander la naturalisation au titre de l'un ou l'autre des 2 cas possibles par le code civil qui eux dispensent du B1 soit de par votre âge, soit par de votre scolarité française.
- Ceci étant si votre niveau est faible, améliorer votre français peut vous aider car vous aurez une enquête et convoqué à un entretien destinés à permettre d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.
Article 21-13-1
Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français.
Les conditions fixées au premier alinéa du présent article s'apprécient à la date de la souscription de la déclaration mentionnée au même premier alinéa.
Le Gouvernement peut s'opposer, dans les conditions définies à l'article 21-4, à l'acquisition de la nationalité française par le déclarant qui se prévaut des dispositions du présent article.
OU
Article 21-13-2
Peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité, par déclaration souscrite auprès de l'autorité administrative en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d'enseignement soumis au contrôle de l'Etat, lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11.
Cdt
PS Attention à l'entretien, il faut dire des enfants français et des frères et sœurs français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...