Accident de voiture malus
B.Angel
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australe13
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27 févr. 2017 à 14:51
27 févr. 2017 à 14:51
Bonjour
Le constat établi est caduque, car il doit être rempli par le conducteur. L'assurance ne doit pas en tenir compte.
Comme les pompiers sont intervenus, en principe, la police ou gendarmerie également, et rédigera un PV avec audition des deux conducteurs, c'est ce document qui servira aux assurances pour déterminer les responsabilités.
Le constat établi est caduque, car il doit être rempli par le conducteur. L'assurance ne doit pas en tenir compte.
Comme les pompiers sont intervenus, en principe, la police ou gendarmerie également, et rédigera un PV avec audition des deux conducteurs, c'est ce document qui servira aux assurances pour déterminer les responsabilités.
clebreton
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Défaut de maitrise de votre véhicule : responsabilité totale