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Véhicules aux deux noms d'époux

Résolu
DUPONTNIVET - 27 févr. 2017 à 16:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 févr. 2017 à 17:39
Bonjour,
je possède un camping car et une voiture de collection
le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours
la voiture de collection est aussi aux deux noms complètement payée par mon épouse
le fils de mon épouse (décédée) qui a aussi une soeur , réclame l'héritage de la voiture de collection
à qui revient les véhicules

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
27 févr. 2017 à 16:31
Bonjour,

avec quel argent votre épouse a payé le véhicule de collection, argent provenant d'un héritage, ou argent de la communauté ?

Le véhicule fait bien partie, quelque soit la réelle propriétaire du bien, d'une façon ou d'une autre, partie de la succession dont doivent bénéficier les enfants de votre épouse.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
27 févr. 2017 à 17:39
Le véhicule appartient exclusivement à celui (ceux) dont le (les) nom (s) figure (ent) sur la facture d'achat.
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