Carte scolaire commune de résidence
sandy
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Modifié par BmV le 1/03/2017 à 12:14
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 mars 2017 à 10:19
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BmV
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1 mars 2017 à 12:17
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"peut il m obliger à désinscrire ma fille de son école pour la scolariser dans ma commune de résidence?" : oui, c'est d'ailleurs la règle de base.
Tout comme les électeurs qui vont voter dans un bureau de vote défini selon leur lieu de résidence, les enfants sont scolarisés dans l'école selon la carte scolaire définie par chaque commune.
C'est l'inscrire ailleurs qui est l'exception, d'où le terme "dérogation scolaire" qui dit bien ce qu'il veut dire "déroger à une règle établie".
Tout comme les électeurs qui vont voter dans un bureau de vote défini selon leur lieu de résidence, les enfants sont scolarisés dans l'école selon la carte scolaire définie par chaque commune.
C'est l'inscrire ailleurs qui est l'exception, d'où le terme "dérogation scolaire" qui dit bien ce qu'il veut dire "déroger à une règle établie".
bonjour
merci de m avoir répondu rapidement,cependant j ai fais des recherches et j ai lu que tout cycle de scolarité commencé dans un établissement doit se "terminer" dans le même établissement le maire ne peut donc pas m obliger à déscolariser ma fille de son école;je tenais à préciser également que lors de l inscription de ma fille dans l école de mon lieu de travail,je n ai pas eu besoin de dérogation,les 2 écoles ont accepté sans problème,sans justificatif
merci de m avoir répondu rapidement,cependant j ai fais des recherches et j ai lu que tout cycle de scolarité commencé dans un établissement doit se "terminer" dans le même établissement le maire ne peut donc pas m obliger à déscolariser ma fille de son école;je tenais à préciser également que lors de l inscription de ma fille dans l école de mon lieu de travail,je n ai pas eu besoin de dérogation,les 2 écoles ont accepté sans problème,sans justificatif
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Modifié par BmV le 2/03/2017 à 09:31
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" tout cycle de scolarité commencé" : oui, article L212-8 du code de l'Éducation, dernier alinéa notamment :
https://www.legifrance.gouv.fr
Mais à la fin de son cursus en maternelle, il en "sera question" et la dérogation pourra légalement prendre fin.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
https://www.legifrance.gouv.fr
Mais à la fin de son cursus en maternelle, il en "sera question" et la dérogation pourra légalement prendre fin.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
d accord avec vous,cependant que ce soit l école de résidence ou l école du lieu de travail les cycles maternelles et primaire sont dans le même établissement car ce sont des écoles de village de moins de 1000 habitants et chaque classe regroupe dans les 2 écoles: d une classe TPS,PS et MS
1 autre GS et CP,CE1 et une 3ème classe avec CE2,CM1 et CM2(les regroupements peuvent varier en fonction du nombre d élèves)
dans ce cas là ,ma fille pourra rester scolarisée jusqu en CM2?
si c est le cas ça nous laisse jusqu au collège
et pour ce dernier ce sera de toute façon une autre ville puisque aucune de ces communes ne possèdent de collège
merci pour votre réponse
1 autre GS et CP,CE1 et une 3ème classe avec CE2,CM1 et CM2(les regroupements peuvent varier en fonction du nombre d élèves)
dans ce cas là ,ma fille pourra rester scolarisée jusqu en CM2?
si c est le cas ça nous laisse jusqu au collège
et pour ce dernier ce sera de toute façon une autre ville puisque aucune de ces communes ne possèdent de collège
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2 mars 2017 à 10:19
2 mars 2017 à 10:19
!!!
Bon ...
article L212-8 du code de l'Éducation, dernier alinéa : "(...) La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. (...)"
... donc "ma fille pourra rester scolarisée jusqu en CM2? si c est le cas ça nous laisse jusqu au collège " : non.
Bon ...
article L212-8 du code de l'Éducation, dernier alinéa : "(...) La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. (...)"
... donc "ma fille pourra rester scolarisée jusqu en CM2? si c est le cas ça nous laisse jusqu au collège " : non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...