Chemin commun /Algérie

Résolu

amnay - Modifié par BmV le 1/03/2017 à 13:12
dd - 1 mars 2017 à 13:06

Bonjour,
c est que en 1950
j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer que celui ci dison le deuxiemme passera par lautre coter elle existe ailleur le passage comme faire svp

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Réponse 1 / 2

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
1 mars 2017 à 11:43

absolument RIEN COMPRIS

Réponse 2 / 2

dd
1 mars 2017 à 13:06

Votre Voisin a un droit de passage chez vous et elle a une autre entrée pour rentré chez vous ?

Vous avez l'acte du droit de passage ? demandé a votre notaire

C'est un droit de passage servitude conventionnelle ? demandé a votre notaire

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