Commerçant ambulant

kat - 1 mars 2017 à 19:57
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 4 mars 2017 à 16:08
Bonjour,
Je commence mon activité de commerçant ambulant sur les marchés, je suis inscrite en tant que micro entreprise (auto entrepreneur). Est ce que le centre des impôts peut me demander mon bail? Sachant que je n'utilise pas mon domicile comme entrepôt ou autre.

Merci pour votre réponse

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
4 mars 2017 à 16:08
Bonjour,

Vous êtes redevable de la CET/CFE des entreprises sur votre adresse de domiciliation. A partir de la seconde année d'activité.

Il n'est pas nécessaire de fournir votre bail.

cordialement vôtre
0