Signification d'un jugement
Résolu
loutherom
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 17 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2017
-
2 mars 2017 à 19:09
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 mars 2017 à 01:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 mars 2017 à 01:10
A voir également:
- Avis de passage huissier signification jugement
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
2 mars 2017 à 21:06
2 mars 2017 à 21:06
faire signifier par un huissier à la derniere adresse connue.
2 mars 2017 à 21:40
Mais juste une petite précision. Etant donné que la dernière adresse connue est dans le département voisin.
Je dois trouver un huissier dans le département voisin ou je peux demander à l'huissier le plus proche de mon domicile?
Merci d'avance....
3 mars 2017 à 01:10