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Taxe habitation meuble [Résolu]

Posez votre question Sainticibas - Dernière réponse le 5 mars 2017 à 20:14 par sainticibas
Bonsoir

Je loue un meuble depuis septembre 2016. Je viens de faire mon préavis pour partir fin mars. Mon propriétaire me dit que je dois lui payer la taxe d habitation est ce normal ? Alors que pour moi je dois déclarer aux impôts qu au 1er janvier 2017 j occupe ce meuble et que c'est à moi de payer en fin d année la taxe d habitation.
Ce n est pas une location saisonnière ..Le contrat est d un an renouvelable par tacite reconduction
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Bonjour

Mon propriétaire me dit que je dois lui payer la taxe d habitation est ce normal ?
Surtout pas ... Il est en train de vous arnaquer :
- une taxe d' habitation ne doit être payée que si à votre nom
- si vous lui payez directement, il y a 2 cas :
-------1/ il déclaré pas votre loyer et il est en fraude. La taxe d' habitation est à son nom.il vous demande de payer la taxe d' habitation qui est à son nom et vous la payez plein pot sans les allégements auxquels vous avez droit
--------2/ il demande un dégrèvement aux impôts vu que c'est vous qui occupez le logement. La taxe à son nom est annulée. Une taxe est établie à votre nom (ce qui est normal). Si vous lui avez payé une taxe d' habitation, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer (très dur de récupérer la taxe indue payée à votre proprio)

Sa seule obligation: déclarer les arrivées et depart de locataires.

Demandez lui :
- le calcul du plafonnement de la taxe ( demander lui le détail de calcul du plafonnement de la taxe et comment il a eu connaissance de votre revenu fiscal de référence afin de calculer la taxe d' habitation)
- proposer lui, d' aller ensemble aux impôts pour calculer la taxe due à établir à votre nom.
S' il vous dit "pas la peine", c qu' il comptait vous arnaquer
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
djivi38 11095Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 2 mars 2017 à 22:18
Bonsoir Sainticibas,

... et pour votre gouverne, si un jour vous vous retrouvez avec un contrat de location saisonnier : pas de TH dans ce cas-là (même si vous habitez cette location saisonnière au 1° janvier)..

Cdt.
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sainticibas- 5 mars 2017 à 20:14
Merci pour votre réponse
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