Taxe habitation meuble [Résolu]

Sainticibas - 2 mars 2017 à 21:25 - Dernière réponse :  sainticibas
- 5 mars 2017 à 20:14
Bonsoir

Je loue un meuble depuis septembre 2016. Je viens de faire mon préavis pour partir fin mars. Mon propriétaire me dit que je dois lui payer la taxe d habitation est ce normal ? Alors que pour moi je dois déclarer aux impôts qu au 1er janvier 2017 j occupe ce meuble et que c'est à moi de payer en fin d année la taxe d habitation.
Ce n est pas une location saisonnière ..Le contrat est d un an renouvelable par tacite reconduction
Merci pour votre reponse
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3 réponses

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flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 2/03/2017 à 21:53
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Utile
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Bonjour

Mon propriétaire me dit que je dois lui payer la taxe d habitation est ce normal ?
Surtout pas ... Il est en train de vous arnaquer :
- une taxe d' habitation ne doit être payée que si à votre nom
- si vous lui payez directement, il y a 2 cas :
-------1/ il déclaré pas votre loyer et il est en fraude. La taxe d' habitation est à son nom.il vous demande de payer la taxe d' habitation qui est à son nom et vous la payez plein pot sans les allégements auxquels vous avez droit
--------2/ il demande un dégrèvement aux impôts vu que c'est vous qui occupez le logement. La taxe à son nom est annulée. Une taxe est établie à votre nom (ce qui est normal). Si vous lui avez payé une taxe d' habitation, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer (très dur de récupérer la taxe indue payée à votre proprio)

Sa seule obligation: déclarer les arrivées et depart de locataires.

Demandez lui :
- le calcul du plafonnement de la taxe ( demander lui le détail de calcul du plafonnement de la taxe et comment il a eu connaissance de votre revenu fiscal de référence afin de calculer la taxe d' habitation)
- proposer lui, d' aller ensemble aux impôts pour calculer la taxe due à établir à votre nom.
S' il vous dit "pas la peine", c qu' il comptait vous arnaquer
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 mars 2017 à 22:18
Bonsoir Sainticibas,

... et pour votre gouverne, si un jour vous vous retrouvez avec un contrat de location saisonnier : pas de TH dans ce cas-là (même si vous habitez cette location saisonnière au 1° janvier)..

Cdt.
sainticibas > djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 mars 2017 à 20:14
Merci pour votre réponse
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