Raccordement eaux usées
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JGBernardet
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aurad
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6 mars 2017 à 08:56
6 mars 2017 à 08:56
bonjour,
la limité domaine privé/domaine public est matérialisée par la limite de propriété: soit un mur, clôture, borne etc.
selon vos propos le regard est bien situé sous le domaine public. L’entretien et la responsabilité est à la charge du service de l'assainissement.
D'ailleurs vous payez un abonnement et une redevance assainissement pour cela.
cordialement
la limité domaine privé/domaine public est matérialisée par la limite de propriété: soit un mur, clôture, borne etc.
selon vos propos le regard est bien situé sous le domaine public. L’entretien et la responsabilité est à la charge du service de l'assainissement.
D'ailleurs vous payez un abonnement et une redevance assainissement pour cela.
cordialement
6 mars 2017 à 18:32