Clause de non concurrence pendant la période d'essai

ChristianDHAINAUT Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 4 mars 2017 à 11:03
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 mars 2017 à 11:30
Bonjour,

Un de mes salariés ayant 18 ans d'ancienneté a démissionné

Il est actuellement en période d'essai et a signé avec sa nouvelle entreprise une clause de non concurrence et souhaite revenir chez nous avant la fin de sa période d'essai

Question 1 : cette clause de non concurrence démarre t elle le jour de son embauche ou bine à la fin de sa période d'essai ?

Question 2 : Puis-je réintégrer ce salarie avec les 18 ands d"ancienneté qu'il avait avant de nous quitter et quels sont les impacts financier pour mon entreprise

Merci par avance pour votre retour

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
4 mars 2017 à 11:30
Bonjour,

QUESTION 1 : La clause de non-concurrence commence à la signature de celle-ci (sauf mention contraire), c'est à dire dès le début du contrat de travail.

QUESTION 2 : Non vous n'avez pas le droit de le réembaucher, car le salarié est soumis à une clause de non-concurrence à moins de vouloir payer des pénalités devant les tribunaux.

CB
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