Taxe d'habitation [Résolu]

ermeline - 4 mars 2017 à 14:38 - Dernière réponse : flocroisic 16470 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention
- 4 mars 2017 à 15:08
Bonjour,

reconnu handicapé à 50% puis je être exonérée de la taxe d'habitation ?
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3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 mars 2017 à 14:41
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Bonjour,

non, être handicapé (de plus tout dépend si vous avez ou pas l'aah) n'est pas un motif suffisant, cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.


Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Misha-d'ok - 4 mars 2017 à 14:42
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Bonjour,

Sous conditions: sachant que votre taux d'invalidité seul, n'est pas suffisant.
Voir sur le lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7057-exoneration-de-taxe-d-habitation-plafond-de-revenus-2017
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flocroisic 16470 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 4 mars 2017 à 15:08
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Bonjour

Concernant l' exonération de taxe d' habitation, il faudrait:
- avoir une invalidité de 2eme catégorie
- avoir moins de 10697 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
- vivre seule ou avec des personnes respectant cette même condition de revenu
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