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Taxe d'habitation [Résolu]

Posez votre question ermeline - Dernière réponse le 4 mars 2017 à 15:08 par flocroisic
Bonjour,

reconnu handicapé à 50% puis je être exonérée de la taxe d'habitation ?
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Bonjour,

non, être handicapé (de plus tout dépend si vous avez ou pas l'aah) n'est pas un motif suffisant, cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.


Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Bonjour,

Sous conditions: sachant que votre taux d'invalidité seul, n'est pas suffisant.
Voir sur le lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7057-exoneration-de-taxe-d-habitation-plafond-de-revenus-2017
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Bonjour

Concernant l' exonération de taxe d' habitation, il faudrait:
- avoir une invalidité de 2eme catégorie
- avoir moins de 10697 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
- vivre seule ou avec des personnes respectant cette même condition de revenu
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