Taxe d'habitation
Résolu
ermeline
-
4 mars 2017 à 14:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 mars 2017 à 15:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 mars 2017 à 15:08
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
3 réponses
doris33
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4 mars 2017 à 14:41
4 mars 2017 à 14:41
Bonjour,
non, être handicapé (de plus tout dépend si vous avez ou pas l'aah) n'est pas un motif suffisant, cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
non, être handicapé (de plus tout dépend si vous avez ou pas l'aah) n'est pas un motif suffisant, cela dépend aussi du revenu fiscal de référence.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bonjour,
Sous conditions: sachant que votre taux d'invalidité seul, n'est pas suffisant.
Voir sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Sous conditions: sachant que votre taux d'invalidité seul, n'est pas suffisant.
Voir sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
flocroisic
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4 mars 2017 à 15:08
4 mars 2017 à 15:08
Bonjour
Concernant l' exonération de taxe d' habitation, il faudrait:
- avoir une invalidité de 2eme catégorie
- avoir moins de 10697 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
- vivre seule ou avec des personnes respectant cette même condition de revenu
Concernant l' exonération de taxe d' habitation, il faudrait:
- avoir une invalidité de 2eme catégorie
- avoir moins de 10697 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
- vivre seule ou avec des personnes respectant cette même condition de revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...