Signaler

Sous location d'une sous location [Résolu]

Posez votre question jacques - Dernière réponse le 6 mars 2017 à 12:35 par jacques
Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
cela dépend uniqument de ce que son contrat lui permet
jacques- 6 mars 2017 à 08:14
Merci pour cette réponse rapide. Donc pour résumer, si son contrat ne précise pas que c'est interdit il peut le faire. Doit-il cependant avertir le locataire (qui devra informé le bailleur) de ses intentions?
Répondre
Poisson92100 13156Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention - 6 mars 2017 à 11:21
Le locataire ne peut sous louer que si son bailleur le permet

le sous locataire a un contrat avec le sous sous locataire qui permet ou interdit - c'est entre eux (puisque je suppose que le bailleur a déjà accepté la sous location)
Répondre
jacques- 6 mars 2017 à 12:35
Merci pour ces éclaircissements.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une