Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat internet pris en mon nom a l etranger factures impayée

luc - 5 mars 2017 à 18:37
 luc - 6 mars 2017 à 21:04
bonjour ,

il y a quelque mois mon ex épouse qui habite en belgigue à souscrit un contrat internet téléphone en mon nom en n imitant grossière ma signature , bien sur , elle n a payée aucune des factures , lorsque je m en suis aperçu j ai réussi à faire couper ce contrat , au jour d aujourd’hui elle na toujours pas payée ses factures.

MA question est simple , moi habitant en france , il y a t il un risque pour moi de voir débarquer un huissier a mon domicile ? et qu elle sont mes recours ?

merci d avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
5 mars 2017 à 18:52
Bonjour,

Quel est le montant de ces factures ?
0
luc
6 mars 2017 à 13:45
bonjour ,
pour le moment le montant est de 500 euros et ça augmente chaque mois vue qu il rajoute des frais de impayées
0
Afrikarnak Messages postés 35453 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 017
6 mars 2017 à 14:07
Re:

Les frais d'impayé? Ne sont ils pas illégaux? Qui est le Créancier?

Si tu as les preuves que ta signature a été 'grossierement' imitée tu peux déposer une plainte (Car c'est une infraction pénale) afin de prendre les devants

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/553687/usurpation-de-signature

Plainte à déposer de préférence dans le pays où a été commise l'infraction.

Si un huissier 'débarque' chez toi un jour ce sera probablement pour te signifier un Jugement.. Il te faudra alors former 'opposition' et exposer que tu n'es pas concerné par ce Contrat souscrit de façon frauduleuse par ton Ex.

Le caractère 'transfrontalier' de l'histoire complique un peu les choses-..

A+
0
Marley
6 mars 2017 à 14:08
Pour qu'un huissier saisisse il lui faudra avant obtenir un jugement..pas de jugement, pas de saisie.
0
luc > Afrikarnak Messages postés 35453 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024
6 mars 2017 à 20:46
quand je parle de frais , je parle des frais de rappel lié au facture oui j ai les preuves comme quoi elle a imiter grossièrement ma signature , j ai réussi a récupérer le contrat en contactant l opérateur internet , qui ma aussi préciser que certaine facture faisait l objet d une mise en demeure
0
luc > luc
6 mars 2017 à 20:48
ok marley et jugement a lieu au bout de combien de temps?
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Fraudes à la carte bancaire banque postale sans vol CB
Taratata016 -
loudan -

16 réponses
Achat étranger
Dugmore550 -
Dugmore550 -

2 réponses
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
usage frauduleux de carte bancaire
valottine -
angelik64 -

45 réponses