Numéro d'amende identique pour 2 personnes ??
Oooo89
-
5 mars 2017 à 21:03
hoquei44 Messages postés 15984 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 mars 2017 à 21:38
hoquei44 Messages postés 15984 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 mars 2017 à 21:38
A voir également:
- Numéro d'amende identique pour 2 personnes ??
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero fip - Forum taxes locales
- Numeros fiscal et numero fip changés ? - Forum Impôts
- Combien de m2 pour 2 personnes - Forum Immobilier
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
15984
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
8 578
5 mars 2017 à 21:38
5 mars 2017 à 21:38
Bonjour,
Vous voulez un recours vis-à-vis de quoi ? Des conséquences d'une fausse déclaration... Il fallait pas mentir.
CB
Vous voulez un recours vis-à-vis de quoi ? Des conséquences d'une fausse déclaration... Il fallait pas mentir.
CB