Les conventions collectives du personne en entreprise franchisée
Résolu
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2 réponses
hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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18 avril 2024
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6 mars 2017 à 19:26
6 mars 2017 à 19:26
Bonjour,
Pour moi le fait d'être en franchise n'a rien à voir là-dedans, c'est juste le principe de l'externalisation.
Il s'agit probablement d'une segmentation du personnel. Il faut savoir qu'en principe l'ensemble des salariés d'une même entreprise sont soumis à la même convention collective. Cela signifie que les entreprise où il y a plusieurs corps de métiers verront leur au moins l'une d'entre elles être soumise à une convention collective divergente.
Ex : un comptable qui travaille dans un garage, sera soumis à la convention collective de l'automobile et non de celle des comptables.
L'entreprise principale externalise les salariés avec les conventions collectives divergentes les moins favorables.
Ex : Le comptable n'appartient plus à l'entreprise mais à une société de placement (agence d'intérim). Si la convention collective comptable est moins favorable que celle de l'automobile, alors le salarié verra son salaire baissé. L'économie de salaire sera alors partagée entre la société de placement et l'entreprise.
Bon, là j'ai pris l'exemple du salaire mais cela marche aussi avec les congés, les primes,...
CB
Pour moi le fait d'être en franchise n'a rien à voir là-dedans, c'est juste le principe de l'externalisation.
Il s'agit probablement d'une segmentation du personnel. Il faut savoir qu'en principe l'ensemble des salariés d'une même entreprise sont soumis à la même convention collective. Cela signifie que les entreprise où il y a plusieurs corps de métiers verront leur au moins l'une d'entre elles être soumise à une convention collective divergente.
Ex : un comptable qui travaille dans un garage, sera soumis à la convention collective de l'automobile et non de celle des comptables.
L'entreprise principale externalise les salariés avec les conventions collectives divergentes les moins favorables.
Ex : Le comptable n'appartient plus à l'entreprise mais à une société de placement (agence d'intérim). Si la convention collective comptable est moins favorable que celle de l'automobile, alors le salarié verra son salaire baissé. L'économie de salaire sera alors partagée entre la société de placement et l'entreprise.
Bon, là j'ai pris l'exemple du salaire mais cela marche aussi avec les congés, les primes,...
CB
Utilisateur anonyme
Modifié par Veilleur62 le 6/03/2017 à 19:26
Modifié par Veilleur62 le 6/03/2017 à 19:26
Bonsoir,
Dans certains secteurs d'activité, la production et la distribution de biens ne sont pas régis par la convention collective.
Il peut donc y avoir des différences de régime social entre une entreprise franchiseur et les entreprises franchisées.
Cordialement
Dans certains secteurs d'activité, la production et la distribution de biens ne sont pas régis par la convention collective.
Il peut donc y avoir des différences de régime social entre une entreprise franchiseur et les entreprises franchisées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...