Résiliation chez orange
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Afrikarnak
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6 mars 2017 à 22:04
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Bonjour
Copie à revoir... Il n'existe pas de L 127-27 dans le Code de la Consommation.
Du L 121-22 on passe direct au L 122-1..
A+
Copie à revoir... Il n'existe pas de L 127-27 dans le Code de la Consommation.
Du L 121-22 on passe direct au L 122-1..
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Pierrecastor
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5 avril 2024
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6 mars 2017 à 22:19
6 mars 2017 à 22:19
Salut
Deux choses :
Vous devez parlez de l'article L121-27, hors celui ci à été abrogé en 2016, il n'y a plus d'obligation de signature :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028747616/2014-06-14/
Deuxièmement, l'ancienne version ne concernait que les cas de démarchage, vu que c'est vous qui avez fait la démarche d'achat d'un nouveau téléphone, il ne pouvait pas s'appliquer non plus.
Il faudra attendre octobre pour changer de forfait. Ou alors payer les mensualité restante (ou 25% si c'est un contrat de 2 ans.)
Deux choses :
Vous devez parlez de l'article L121-27, hors celui ci à été abrogé en 2016, il n'y a plus d'obligation de signature :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028747616/2014-06-14/
Deuxièmement, l'ancienne version ne concernait que les cas de démarchage, vu que c'est vous qui avez fait la démarche d'achat d'un nouveau téléphone, il ne pouvait pas s'appliquer non plus.
Il faudra attendre octobre pour changer de forfait. Ou alors payer les mensualité restante (ou 25% si c'est un contrat de 2 ans.)