Évaluation des biens
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metaphors
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lundi 6 mars 2017
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13 mars 2017
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6 mars 2017 à 22:58
Utilisateur anonyme - 14 mars 2017 à 08:54
Utilisateur anonyme - 14 mars 2017 à 08:54
A voir également:
- Évaluation des biens
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Biens indivis - Guide
- Dossier mdph en cours d'évaluation combien de temps - Forum AAH / Handicap
- Csam évaluation - Forum salariés
- Partage des biens après divorce délai - Guide
1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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6 mars 2017 à 23:04
6 mars 2017 à 23:04
Qui normalement est chargé de l'évaluation?
La personne qui le déclare :
exemples :
- en matière de succession : les héritiers
- en matière d'ISF : le contribuable
- pour les parlementaires : l'élu qui doit chiffrer son patrimoine.
etc ....
La personne qui le déclare :
exemples :
- en matière de succession : les héritiers
- en matière d'ISF : le contribuable
- pour les parlementaires : l'élu qui doit chiffrer son patrimoine.
etc ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2017 à 23:12
A qui m'adresser pour obtenir une ré évaluation objective?
14 mars 2017 à 08:54
- à des agents immobiliers s'il s'agit d'immeubles