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Interdit d'accés [Résolu]

Posez votre question amatismv 3Messages postés mardi 7 mars 2017Date d'inscription 9 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 mars 2017 à 18:25 par amatismv
Bonjour,
Inscrit sur une plateforme de vente depuis bientôt 10 ans, celle-ci m'a clôturer mon compte. Motif : " notre collaboration qui ne semble pas vous convenir ". A-t-elle le droit, car cela ressemble à de la discrimination ?
Merci pour votre ou vos réponses.
Bonne journée.
Michel
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Bonjour,

De la discrimination sur quel critère ? Ils ont le droit, d'autant plus si, pour eux, le service n'a pas l'air de correspondre à votre attente.
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Salut

Il faut regarder ce que disent les conditions de cette plateforme.
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Bonjour,
CGV de CDandLP.
On peut faire des CGV que l'on veut, mais a-t-on le droit ?
Je ne pense pas qu'un commerçant, quel qu'il soit, et même s'il met une affiche, puisse interdire de servir une personne parce qu'elle est de couleur, ou tatouée ou autre.
La plateforme est mise au service de vendeurs, pro ou non, prend une commission sur les ventes (normal), mais là où je ne suis pas d'accord, c'est que la même commission est prise sur les frais de port, alors que bien sûr c'est uniquement la Poste qui assure l'acheminement. Est-ce normal ?
Bon, cela fait deux questions !
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Pierrecastor 30249Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2017 Dernière intervention - 8 mars 2017 à 09:49

On peut faire des CGV que l'on veut, mais a-t-on le droit ?


Tant que cela ne contrevient pas au droit, oui.

Je ne pense pas qu'un commerçant, quel qu'il soit, et même s'il met une affiche, puisse interdire de servir une personne parce qu'elle est de couleur, ou tatouée ou autre.


Effectivement, parce que ça contrevient au droit.

c'est que la même commission est prise sur les frais de port, alors que bien sûr c'est uniquement la Poste qui assure l'acheminement. Est-ce normal ?


Normal, je n'en sais rien. Par contre, je ne vois pas ce qui rendrait cette clause illégale.

Mais ma question portait sur les condition de cloture d'un compte.

Hors, les CGV (un lien aurais été sympatique. ;-) ) disent :

10.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par CDandLP.com ou par le Membre par simple notification.


Donc je pense qu'ils ont tout à fait le droit de clôturer le contrat quand bon leur semble, et je n'y vois aucune discrimination.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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commercer ou ne pas commercer est libre en France
s'ils n'ont plus envie de commercer avec vous c'est leur droit


et il est courant que les entreprise décident de mettre fin à leur relation avec un client qui n'est pas rentable (parce qu'il commande peut, parce qu'il prend trop de temps à traiter etc)


"Motif : " notre collaboration qui ne semble pas vous convenir ".
Cela sent le client chronophage qui râle en permanence
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" Cela sent le client chronophage qui râle en permanence "

Ah bon, tiens donc !!
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