Résiliation centre culture et formation
Fermé
grib49
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
-
8 mars 2017 à 12:59
Lli - 16 sept. 2018 à 09:20
Lli - 16 sept. 2018 à 09:20
A voir également:
- Culture et formation resiliation contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Rsa et formation non rémunérée - Forum RSA
3 réponses
djivi38
Messages postés
51289
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 106
Modifié par djivi38 le 8/03/2017 à 15:07
Modifié par djivi38 le 8/03/2017 à 15:07
Bonjour,
les conditions de résiliation sont sur votre contrat... ou sur Internet.
Résiliation par R+AR reçue (pas envoyée) avant 3 mois à partir de l'inscription = 30% sont dus.
Les conséquences de la résiliation sont codifiées par l'Art. L444-8 du code de l'éducation (Indemnité due limitée à 30% du prix du contrat pour une résiliation avant 3 mois)
Lisez les liens bleus juste en-dessous de votre question.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
les conditions de résiliation sont sur votre contrat... ou sur Internet.
Résiliation par R+AR reçue (pas envoyée) avant 3 mois à partir de l'inscription = 30% sont dus.
Les conséquences de la résiliation sont codifiées par l'Art. L444-8 du code de l'éducation (Indemnité due limitée à 30% du prix du contrat pour une résiliation avant 3 mois)
Lisez les liens bleus juste en-dessous de votre question.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
moi aussi se la meme chose
djivi38
Messages postés
51289
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 106
25 janv. 2018 à 21:49
25 janv. 2018 à 21:49
Oui... et ?
Bonjour, oui actuellement j'ai des problèmes j'essaie de me defendremais j'ai beaucoup de mal. Je n'arrive pas à avoir mon contrat il ne veulent pas me le donner car ils veulent absolument que je paie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2017 à 21:27
25 janv. 2018 à 21:49
Pourquoi vous être inscrit si vous n'avez pas les finances pour cette formation ???