Sur la créance
jpb06
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Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 mars 2017 à 21:28
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 mars 2017 à 21:28
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 8/03/2017 à 21:29
Modifié par Afrikarnak le 8/03/2017 à 21:29
Bonjour
On ne sait pas de quel type de Contrat il s'agit.. Ni des détails relatif à la résiliation..
A tout hasard voir le Code de la Consommation L 215-1 et L 224-28..
A+
On ne sait pas de quel type de Contrat il s'agit.. Ni des détails relatif à la résiliation..
A tout hasard voir le Code de la Consommation L 215-1 et L 224-28..
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