Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation sous la contrainte et la violence

Résolu
cricrisophrologue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 8 mars 2017 à 15:52
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 mars 2017 à 17:58
Bonjour
J'ai été contrainte sous la peur de la violence d'un homme Tunisien de lui donner le quart de ma maison, j'ai réussie à m'en débarrasser par le biais de la justice, et je voudrais récupérer maintenant ce quart, maintenant qu'il n'est plus là et que je ne sais pas ce qu'il est devenu ni ou il se trouve, comment faire???? s'il vous plaît aidez moi à me sortir de cette situation qui me tracasse beaucoup.
Merçi de me répondre et de me donner des conseils.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 mars 2017 à 18:41
C'est à dire que vous êtes allée chez un notaire français (plusieurs fois certainement) "sous la contrainte et la violence" établir une donation immobilière, et que le notaire l'a établie sans broncher ? il ne s'est rendu compte de rien ?

un homme Tunisien
Qui était-ce par rapport à vous-même ? votre mari ? autre ?
Il était avec vous chez le notaire, donc ?
0
cricrisophrologue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
Modifié par cricrisophrologue le 8/03/2017 à 20:35
Nous nous sommes pacses le même jour et là aussi sous la menace, oui il était là et à toujours jouer la comédie de l'homme amoureux devant le notaire, mais après la signature il a été très en colère et roulait même très vite pour rentrer du fait qu'il voulait la moitié de la maison et non le quart parce que le notaire avait refusé. Aujourd'hui nous ne sommes plus ensemble et il a voulu étrangler une autre femme qui ne voulait pas se marier avec lui pour régulariser sa situation de sans papiers, il est passé deux fois au tribunal.
0
Utilisateur anonyme > cricrisophrologue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
9 mars 2017 à 16:45
S'agissait-il vraiment d'une donation immédiate ? ou s'agissait-il d'une donation en cas de votre décès ?

Si le notaire a refusé que vous donniez la moitié de la maison, était-ce parce que vous aviez des enfants ?

N'auriez-vous pas pu, tout de même, passer le mot au notaire quand à votre situation, avant de faire ces démarches ? vous auriez pu lui passer un coup de fil, lui envoyer un courrier, il y a des moyens tout de même ! A part une grosse colère que risquiez-vous à refuser de vous pacser et de faire cette donation dans ces conditions ?
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
9 mars 2017 à 17:04
Bonjour

" Alors je persiste à demander "N'auriez-vous pas pu, tout de même, passer le mot au notaire ..... ".
J'aurais même pu écrire "N'auriez-vous pas pu demander de l'aide sur ce forum AVANT" de faire cette bêtise !"

OUi, bien sur qu'elle aurait, et même, elle aurait dû, mais elle ne l'a pas fait.
Donc c'est trop tard !
Avec des si ....

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
8 mars 2017 à 19:26
aidez moi à me sortir de cette situation qui me tracasse beaucoup.

Impossible de revenir en arrière ou de faire annuler une donation, car pour l'établir il a nécessairement fallu votre accord, celui du donataire et l'intervention du Notaire.
0
cricrisophrologue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 20:36
Oui mais un accord sous menace sans conditions!!!! depuis nous ne sommes plus ensemble et il a voulu étrangler une autre femme qui ne voulait pas se marier avec lui pour régulariser sa situation de sans papiers.
Il est passé deux fois au tribunal pour violences
0
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
9 mars 2017 à 17:58
Oui mais un accord sous menace sans conditions
Oui, c'est ce que vous dites...
Sauf qu'en France, la loi exige des preuves.

Vous le dites vous même, devant le notaire, il ne donnait pas l'impression de vous menacer.

C'est votre parole contre la sienne, et même si son comportement par la suite joue en sa défaveur, c'est son comportement sur le moment qui compte.

Essayez de porter plainte pour extorsion (remise sous contrainte de valeurs ou de bien)...
Mais sans preuves...
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Stage sensibilisation violences conjugales non effectué
Carotte5630 -
Jeff -

2 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse
Donation parent/enfant (prêt immobilier)
joepistone -
Sorgin -

14 réponses
Donation et AAH. France
Vinzelles -
Vinzelles -

4 réponses