Une Auto-école peut-elle engager des frais au delà du forfait?

Eri2c Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 8 mars 2017 à 16:53
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 11 mars 2017 à 10:56
Bonjour,
Mon fils, étudiant majeur, signe avec une auto école dans sa ville d'étude, un contrat de formation accélérée pour l'obtention rapide du permis de conduire, code et conduite. La phase conduite comprend 20h et présentation à l'examen. Je règle les 10 premières heures. L'auto-école me contacte pour le règlement de la suite. J'apprends à ce moment que suite à des retards, mon fils n'a fait que 6 heures sur le 10 premières mais que toutes sont dues. Je règle l'autre moitié du forfait puisque la signature du contrat à forfait y engage. Mais l'auto école s'engage oralement à me rappeler si pour les 10 heures de conduite restantes, le déroulement du forfait ne pouvait être assuré correctement. Hors une fois le forfait écoulé, j'apprends que l'auto-école réclame à mon fils le règlement de plus de 400€ de leçons supplémentaires effectuées, et qu'il serait loin d'être en mesure de se présenter à l'examen du permis de conduire. Donc que l'auto-école a engagé plus de 400€ de frais au delà du forfait, sans m'en avertir, contrairement à ce que nous avions convenu par téléphone. Ce à quoi elle répond qu'il est majeur. Je lui explique que bien que majeur, elle savait très bien qu'il était étudiant et que c'était moi qui réglait les cours, et qu'elle n'avait pas en engager une telle somme qui nous pose des difficultés. Elle se contente de réponde, que sans règlement le dossier est bloqué et qu'il ne pourra pas passer son permis jusqu'à paiement complet. Et mon fils n'est plus étudiant dans cette ville depuis.
Qu'en est-il du droit des auto-école à engager des frais sans devis dans ce cas précis?
En vous remerciant de vos réponses ou de votre aide.
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5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 9/03/2017 à 12:10
"suite à des retards, mon fils n'a fait que 6 heures sur le 10 premières"

ici il me semble que le fils a réservé des heures ou il n'est pas venu (ou venu en retard) ce qui complique la discussion avec le prestataire

et que votre fils a fait des heures au delà du forfait de 20h00 (en les réservant et les faisant il a tacitement accepté leur réalisation)
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
9 mars 2017 à 13:30
que suite à des retards, mon fils n'a fait que 6 heures sur le 10 premières mais que toutes sont dues
Des précisions seraient bienvenues ici...
Qui est en cause de ces retards, quels types de retard ? pourquoi seulement 6 heures sur les 10 ?

Si comme mes collègues l'on déduit, il s'agit d'heures planifiées par votre fils auquel il ne s'est pas présenté, c'est normal, et les conséquences aussi.

Si par contre, c'est la faute de l'auto-école qui a du retard dans son planning, alors vous n'avez rien à payer, et l'auto école DOIT vous proposer les 20 séances.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
11 mars 2017 à 10:56
bonjour
Pour les heures au delà du forfait pas besoin de devis ,vous devez payez les heures que votre fils a effectué .Ce dernier a été d'accord pour les faire il faut les payer ,il devait bien se douter que des heures supplémentaires n'allaient pas être gratuites ,mais cela lui importe peu puisque ce n'est pas lui qui paye.
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018
8 mars 2017 à 21:24
Bonjour

C'est clair.. Pas de devis signé = pas de paiement.

A+
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 mars 2017 à 12:10
et au delà de la relation avec l'autoécole votre descriptif laisse supposer (?) que votre fils a un problème d'assiduité, de sérieux et de respect de ses engagements qui risque de lui poser bien des pb dans la vie s'il ne le corrige pas


absent à 4 heures sur les 10 premières
niveau de conduite non suffisant au bout des 20h00 ou cela aurait du être ok
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