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ATD pour impots fonciers sur compte bancaire de l AAH

TWISTCOCORICO Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017 - 8 mars 2017 à 18:43
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 9 mars 2017 à 15:45
Bonjour
compte alimenté uniquement par aah . J'avais réussi à économiser sur plusieurs mois 1500E en vue de frais dentaires non remboursables; ATD sur mon compte bancaire a été de 900E ils ont tenu compte du sbi; donc pour moi plus question de dentiste ! en prouvant par relevés de mon compte bancaire que cette somme provenait uniquement de mon aah puis je me faire rembourser ? l article L 821-5 du code de la ss peut il etre appliqué pour me défendre ? merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
9 mars 2017 à 11:43
Bonjour,

Donc pour votre question. c'est non & non

pour citer Poissoin " la loi dit qu'on vous laisse le montant d'un RSa ...pas qu'on y laisse le montant des économies"

Bonne journée
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