Imposition pour aménagement d'un garage en bois
Maty78
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94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 12 mars 2017 à 15:59
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 12 mars 2017 à 15:59
A voir également:
- Imposition pour aménagement d'un garage en bois
- Garantie garage - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction - Guide
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94Annie
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12 mars 2017 à 15:59
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En ce qui concerne la taxe d'aménagement, cela dépend des taux respectifs votés par votre commune et votre département, voire la Région si vous être en région parisienne.
De plus, il existe une exonération facultative pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable (pas si vous déposez un PC !).
Renseignez vous si c'est le cas, auprès de votre mairie et/ou sur le site de votre préfecture.
De plus, il existe une exonération facultative pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable (pas si vous déposez un PC !).
Renseignez vous si c'est le cas, auprès de votre mairie et/ou sur le site de votre préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...