Adjoint
mamoun62
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
-
8 mars 2017 à 22:10
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2017 à 23:01
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2017 à 23:01
A voir également:
- Adjoint
- Moniteur adjoint d'animation cc66 - Guide
- Lettre motivation adjoint administratif sans concours ✓ - Forum Formalités et papiers
- Demission policier adjoint ✓ - Forum démission
- Exemple de demande d'admission à concourir adjoint des cadres - Forum salariés
- Forum oral concours adjoint administratif principal 2ème classe - Forum salariés
1 réponse
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
8 mars 2017 à 23:01
8 mars 2017 à 23:01
Bonjour
Vous pouvez rester adjoint
L’article L. 228 du Code électoral stipule que le changement de domicile après l'élection n'est pas une cause d'inéligibilité,
Vous pouvez rester adjoint
L’article L. 228 du Code électoral stipule que le changement de domicile après l'élection n'est pas une cause d'inéligibilité,
La législation juridique et financière évolue en permanence...