Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

odyssee54 - 9 mars 2017 à 08:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 mars 2017 à 08:41
Peut-on bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation lorsque pendant plusieurs années vous subissez les nuisances ( Bruits/ Boues/ etc...) d'une zone d'habitation en construction autorisée par la mairie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 9/03/2017 à 08:41
Peut-on bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation lorsque ....

Non
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses