Décés D'Une Tante! [Résolu]

charlotte62333 1 Messages postés mercredi 8 mars 2017Date d'inscription 9 mars 2017 Dernière intervention - 9 mars 2017 à 11:28 - Dernière réponse : condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 mars 2017 à 11:56
Bonjour! Ma Tante N'Ayant Jamais Eu D'enfant Est Décédée En 2009, 3 Années Après Ma Mère Sa Seule Et Unique Soeur! Ma Mère Avait 6 Enfants! Trois D'Entre Nous Ont Appris Le Décés De Ma Tante Sans Nous Prévenir De Sont Décés! Nous L'Avons Après Par Hasard Deux Année Plus Tard Etant En Indivision Depuis Le Décés De Ma Mère! Deux Clans De Trois! Depuis Le Décés De Ma Tante Une De Mes Soeur Dont Deux Autres Qui Se Sont Rangé De Son Coté Manipule Mon Oncle Veuf de Ma tante N'Ayant Plus Aucun Parent A Part Nous Ces 6 Neveux Et Nièces ( Enfants De Ma mère ) Mon Oncle Est Un Ancien Directeur De Banque En Retraite Agé de 83 ans! Peut Etre Actuellement Décédé A Ce Jour???) Ma Soeur Fait Tout Son Possible Pour Nous Empecher De Le Joindre! Moi, Ma Petite Soeur Et Un Autre Frère! Mon Oncle A Pas Mal De Biens Venant De Sa Famille 4 Maisons! Terrains Plusieurs Comptes Bancaire! Depuis Le Décés De Ma Tante Ma Soeur Gére Ce Patrimoine Important De Mon Oncle! Un Partage A Déjà Eté Effectué Entre Eux Et Leurs Propres Enfants Depuis Le Décés De Ma Tante En Noux Excluant De Sa Succession Prétextant Que Ma Tante Ne Voulait Pas Nous Voir A Son Enterrement! Avons Nous Un Recours! Pouvons Nous Récupérer Quelque Chose! Ma Soeur Est En Train de Vider Les Comptes De Mon Oncle! Mon Parrain! Que Peut On Faire! Je Ne Sais Pas A Qui M'Adresser Pour Ces Agissements D'Acte De Vengeance! Ma Soeur Ayant Reconnu Qu'elle M'en Voulait Pour avoir laissé Mon Frère Laurent Vivre Deux années Dans la Maison De Ma Mère! Il Vivait Avec Etant Célibataire! Dans L'Attente De Votre Réponse! Merci!
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1Messages postés mercredi 8 mars 2017Date d'inscription 9 mars 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 9/03/2017 à 12:05
+1
Utile
Ma Tante N'Ayant Jamais Eu D'enfant Est Décédée En 2009,
Selon la dévolution légale, lorsque le défunt ne laisse pas d'enfant, ni d'ascendant, la succession revient au conjoint survivant.
Etes-vous certaine de la situation exacte de la succession ?
Et cela d'autant plus qu'eu égard à ses antécédents professionnels, ce conjoint survivant n'était pas sans ignorer ce qu'était la dévolution légale avant la législation de 2006, et qu'il n'ait pas bénéficié d'une donation au dernier vivant en application de laquelle les héritiers légaux seraient écartés de la succession ?
Ou, que les époux aient adopté le régime matrimonial de la "communauté universelle" avec attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
(copie-coller)
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant#q=droits+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F

Il n'est pas pensable que depuis 2009, le règlement de la succession n'ait pas été confiée à un notaire qui se serait rapidement aperçu de la situation exacte de la succession.

De plus eu égard à l'importance du patrimoine composant la succession, l'administration fiscale n'aurait pas attendu 7 ans pour demander la déclaration de succession.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 9/03/2017 à 11:36
0
Utile
!!!

Vous êtes allemande ... ou bien c'est votre clavier qui fonctionne vraiment mal ?


“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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