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Rupture contrat école privée

vero3466 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2021 - 9 mars 2017 à 11:42
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 9 mars 2017 à 11:45
Bonjour,

Mon fils a signé un contrat avec une école privée artistique, s'engageant pour les 3 ans du cycle de Bachelor. Le contrat stipule que la totalité des frais de scolarité est due, sauf motif légitime et sérieux permettant la rupture du contrat.
Il souhaiterait changer d'école en fin d'année.
Ça serait toujours une école artistique mais pour suivre une autre formation.
Un erreur d'orientation est-elle considérée comme un motif sérieux ?
Le but est bien sûr de ne payer que cette première année.

Merci d'avance,
Véronique.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
9 mars 2017 à 11:45
Bonjour,

Un erreur d'orientation est-elle considérée comme un motif sérieux ?
Non je doute fortement que le motif soit valable.
Mais cependant un arrangement amiable est toujours possible.
0

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