Encaissement en 2017 d'un chq de 2014
Nathalie.B
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9 mars 2017 à 15:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mars 2017 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mars 2017 à 15:23
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/03/2017 à 15:17
Modifié par Poisson92100 le 9/03/2017 à 15:17
Bonjour
je comprend que c'est bien vous qui avez fiat le cheque (signature, écriture dessus) mais que la date a été trafiquée
Sachez que le cheque ai plus de 1 an ne prescrivait pas la dette associé. Le bénéficiaire aurait pu exiger un nouveau chèque (en justice avec succès si vous aviez refusé)- vous auriez donc du laisser tomber...
Vous pouvez tjs porter plainte pour faux sur le chèque...au mieux deux ans avant qu'il se passe quelque chose ... ou qu'on vous envoi paitre au motif que vous n'avez pas de préjudice
je comprend que c'est bien vous qui avez fiat le cheque (signature, écriture dessus) mais que la date a été trafiquée
Sachez que le cheque ai plus de 1 an ne prescrivait pas la dette associé. Le bénéficiaire aurait pu exiger un nouveau chèque (en justice avec succès si vous aviez refusé)- vous auriez donc du laisser tomber...
Vous pouvez tjs porter plainte pour faux sur le chèque...au mieux deux ans avant qu'il se passe quelque chose ... ou qu'on vous envoi paitre au motif que vous n'avez pas de préjudice
modifier la date sur un chq c'est pas grave ?
je ne conteste pas la dette je conteste la méthode
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Poisson92100
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9 mars 2017 à 15:23
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une plainte n'est recevable que si vous avez préjudice...
vous croyez que les forces de l 'ordre vont perdre leur temps avec vous sur un tel motif ?
vous croyez que les forces de l 'ordre vont perdre leur temps avec vous sur un tel motif ?