Usage Perso et Privé
Ronaldo97122
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 10 mars 2017 à 13:11
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A voir également:
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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10 mars 2017 à 09:13
10 mars 2017 à 09:13
Bonjour,
En fait cela dépend du produit acheté.
Dans la plupart des cas (comme le lave linge) vous avez le droit. Il faut juste acheter le produit au nom de l'entreprise et demander une facture.
Mais pour certaines choses, le vendeur vous l'interdit. C'est par exemple le cas d'un abonnement téléphone ou internet. L'opérateur a des offres pour les particuliers et des offres pour les professionnels. Vous ne pouvez pas utiliser une offre personnelle à des fins professionnelles. Ce n'est pas une loi mais cela fait partie des conditions de vente de l'opérateur. Vous retrouverez cela dans les voitures de location, les comptes en banques, etc...
En fait cela dépend du produit acheté.
Dans la plupart des cas (comme le lave linge) vous avez le droit. Il faut juste acheter le produit au nom de l'entreprise et demander une facture.
Mais pour certaines choses, le vendeur vous l'interdit. C'est par exemple le cas d'un abonnement téléphone ou internet. L'opérateur a des offres pour les particuliers et des offres pour les professionnels. Vous ne pouvez pas utiliser une offre personnelle à des fins professionnelles. Ce n'est pas une loi mais cela fait partie des conditions de vente de l'opérateur. Vous retrouverez cela dans les voitures de location, les comptes en banques, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2017 à 12:41
Très bien, mais dans le cas où le vendeur ne stipule aucunes offres pour les professionnels dans sa grille tarifaire, est ce que je peux quand même acheter ces produits afin de les louer par la suite??
Merci
10 mars 2017 à 13:11
C'est un truc louche ?
Posez la question au commerçant pour savoir s'il est d'accord.