Hebergement gratuit
facteur
-
10 mars 2017 à 11:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 mars 2017 à 18:43
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flocroisic
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10 mars 2017 à 18:43
10 mars 2017 à 18:43
Bonjour
Le fait d' être non imposable ne joue pas.
C le revenu fiscal de référence qui compte.
Si le revenu fiscal de l' hébergé est > 10000 et quelques, ses revenus sont pris en compte pour l'allègement de la taxe et donc augmentent la taxe si auparavant exonéré
Le fait d' être non imposable ne joue pas.
C le revenu fiscal de référence qui compte.
Si le revenu fiscal de l' hébergé est > 10000 et quelques, ses revenus sont pris en compte pour l'allègement de la taxe et donc augmentent la taxe si auparavant exonéré