Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres tombés après tempête ZEUS

doelan29 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 10 mars 2017 à 11:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 mars 2017 à 11:44
Bonjour, Des grosses branches sont tombées sur les propriétés voisines, sans faire de dégâts. Le propriétaire n'évacue pas ces branches et branchages. Pouvons nous le faire ? A qui appartient le bois ? Pouvons nous le garder en bois de chauffage ? Par ailleurs, il refuse d'élaguer les arbres de sont talus , qui sont très très hauts et certains déstabilisés. Pouvons nous le mettre en demeure de les tailler ? Quelle procédure devons nous envisager.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 mars 2017 à 11:44
ce qui est tombé (cassé) chez vous est à vous
0

Discussions similaires

abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
abattage d arbres
b31650 -
doris33 -

3 réponses
Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence
Utilisateur anonyme -
dna.factory -

12 réponses