Enfant à charge impôts et caf [Résolu]

Lolot7325 2 Messages postés vendredi 10 mars 2017Date d'inscription 10 mars 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 21:33 - Dernière réponse : australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 mars 2017 à 19:52
Bonjour,
Nous avons la garde exclusive du fils de mon mari depuis 1 an mais sans décision de justice. Peut on le déclarer à charge sur notre déclaration d'impôts? À la caf?
Merci de votre aide
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2Messages postés vendredi 10 mars 2017Date d'inscription 10 mars 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 22:21
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Utile
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Bonsoir

Et avant cette année, la garde avait fait l'objet d'un jugement ?
Lolot7325 2 Messages postés vendredi 10 mars 2017Date d'inscription 10 mars 2017 Dernière intervention - 10 mars 2017 à 22:55
Oui et c'était la mère de mon beau fils qui avait sa garde.
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 11 mars 2017 à 19:52
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Utile
Bonsoir,

Sans jugement, vous n'avez pas la garde légalement, donc vous ne pouvez pas fournir un justificatif auprès des impôts ou CAF.
Il faudrait régulariser la situation.
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