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2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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17 avril 2024
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11 mars 2017 à 12:59
11 mars 2017 à 12:59
Bonjour,
il ne s'agit pas d'un conjoint, ni d'un concubin puisque vous n'êtes ni mariés, et que vous ne vivez pas en couple. Il est important d'utiliser les bons termes surtout sur un forum de droit -:))
Si votre petit ami ne venait que pour un à deux mois, je vous aurais dit qu'il n'était obligatoire de prévenir la CAF, mais là, il s'agit tout de même de 5 mois. Je ne pense pas qu'il soit possible de faire l'impasse là dessus.
Le fait que vous soyez seule sur le bail ne change rien.
Mais attendez d'autres réponses.
il ne s'agit pas d'un conjoint, ni d'un concubin puisque vous n'êtes ni mariés, et que vous ne vivez pas en couple. Il est important d'utiliser les bons termes surtout sur un forum de droit -:))
Si votre petit ami ne venait que pour un à deux mois, je vous aurais dit qu'il n'était obligatoire de prévenir la CAF, mais là, il s'agit tout de même de 5 mois. Je ne pense pas qu'il soit possible de faire l'impasse là dessus.
Le fait que vous soyez seule sur le bail ne change rien.
Mais attendez d'autres réponses.
Merci Doris33 pour ce premier élément de réponse
(Pardon pour les termes conjoint/concubin employés; je ne m'y retrouve plus... Pour la CAF, vivre en couple non marié non pacsé, c'est du concubinage; pour l'agence immobilière c'est deux personnes seules... bref un casse tête de vocabulaire!)
Après m'être mieux renseignée, la possession d'un patrimoine mobilier pour l'un des conjoints ne supprime pas totalement les APL, mais les réduit en fonction du patrimoine déclaré. (La simulation pour savoir à combien s'élèvent les droits est simple et rapide sur le site de la CAF)
Nous nous déclarons donc en concubinage pour les 5mois; et nous toucherons toujours un petit quelque chose en termes d'APL.
Même si les démarches sont longues et pénibles, on est quand même bien contents d'avoir un coup de pouce de la CAF pour les fins de mois!
(Pardon pour les termes conjoint/concubin employés; je ne m'y retrouve plus... Pour la CAF, vivre en couple non marié non pacsé, c'est du concubinage; pour l'agence immobilière c'est deux personnes seules... bref un casse tête de vocabulaire!)
Après m'être mieux renseignée, la possession d'un patrimoine mobilier pour l'un des conjoints ne supprime pas totalement les APL, mais les réduit en fonction du patrimoine déclaré. (La simulation pour savoir à combien s'élèvent les droits est simple et rapide sur le site de la CAF)
Nous nous déclarons donc en concubinage pour les 5mois; et nous toucherons toujours un petit quelque chose en termes d'APL.
Même si les démarches sont longues et pénibles, on est quand même bien contents d'avoir un coup de pouce de la CAF pour les fins de mois!
La législation juridique et financière évolue en permanence...