dates point de départ retraite divergentes et paiement également

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
J'ai plusieurs dates de point de départ à la retraite ! ...et cela a une incidence fâcheuse sur le paiement du minimum contributif.
Introduction :
J'ai été mise à la retraite pour inaptitude au travail sans autre choix possible à compter du 1er septembre 2013.
Pour des raisons de courriers qui ne me sont pas parvenus, mon dossier a été suspendu sans que je sois au courant (j'attendais car on m'avait dit que c'était très, très long) et j'ai dû faire une seconde demande de mise à la retraite fin 2015 au moment où j'ai enfin sû que ce dossier avait été refusé.
Le dossier a donc été refait fin 2015 avec comme date de point de départ le 1er septembre 2013, que ce soit pour la Carsat ou pour l'Agirc/Arrco.
Je précise que je n'avais pas le choix et que cette mise à la retraite était impérative dans le cas d'un passage d'une pension d'invalidité à une pension de retraite. Le point de départ était donc fixé légalement au 1er septembre 2013 dans cette situation.
J'ai reçu la retraite de ces deux caisses rétroactivement donc dans le courant de l'année 2016.
J'ai également fait une demande auprès de l'Ircantec pour un paiement unique car j'avais travaillé une seule fois comme interprète vacataire pour la fonction publique dans le domaine culturel.
Pour ce paiement unique, j'ai reçu 415 €.
Or, l'Ircantec a daté la date de départ à la retraite au 1er novembre 2015.
Ceci me priverait du minimum contributif de la date de départ à la retraite (1er septembre 2013 jusqu'au 31 octobre 2015) soit d'environ 6000 € !
J'ai discuté par téléphone avec quelqu'un qui connaît un peu les textes et qui me dit qu'il est impossible que j'aie plusieurs point de départ de retraite.
 et qu'il faut que je trouve les textes  et que je fasse un courrier avec un juriste de façon à leur faire changer cette date car cela ne tient oas debout.
J'ai déjà écrit à l'Ircantec qui refuse de changer cette date alors que c'est un versement unique .
Qu'en pensez-vous ? Dans l'absolu, il est impossible que j'aie plusieurs dates de mise à la retraite !
Merci de faire savoir votre opinion.
H

rosieres1 · Answer

Bonjour,
Si c'est un versement unique vous avez  intérêt à ce que le  calcul se fasse en 2015 où le prix du point doit être supérieur à celui qui était en vigueur en 2013;
Quant à l'incidence sur le versement éventuel du minimum contributif je n'ai pas compris. Pourriez vous préciser?

HELENE34 · Answer

Pour verser le minimum contributif, on tient compte de la dernière date de départ à la retraite s'il y a plusieurs caisses.
Comme la date de "point de départ" est pour la carsat  le 1er septembre 2013 comme pour l'agirc-Arrco  qui s'est alignée avec la date de la carsat même sila seconde demande a été faite fin 2015,mais que l'Ircantec n'a pas fait la même chose et a noté comme point de départ 1er novembre 2015, le minimum contributif a été calculé et payé à partir du 1er novembre 2015...
C'est pourquoi, je n'ai pas été payée de celui-ci du 1er septembre 2013 au 31 octobre 2015.

HELENE34 · Answer

Bonjour,
J'ai déjà écrit à l'Ircantec en recommandé à la CRA et on a refusé de changer la date.
Je crois que la question ne se pose pas tant dans le moyen de faire une réclamation, ce que j'ai déjà fait, mais dans le fond et également  dans la compréhension, la lecture de ma requête et par qui a-t-elle été lue...certainement trop rapidement sans même comprendre le sens de ma demande.
La réponse était inadaptée.
Merci pour le lien.

Dates point de départ retraite divergentes et paiement également

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters