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Contestation permis de construire

Résolu
manue - 11 mars 2017 à 21:34
gehi Messages postés 5761 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 12 mars 2017 à 18:18
Bonjour,
nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau d'affichage.Depuis, c'est fait mais le voisin 50 m à peu près, veut vendre sa maison et veut annuler notre permis.Les fondations sont déja faites malheureusement et nous lui expliquons que l'on ne peut changer l'emplacement et que ça ne lui bouche pas sa vue car le hangar se trouvera au nord ouest de sa maison qui n'a des ouvertures (grand balcon couvert)qu'au sud ,il ne veut pas en démordre. Sachant que lui vient seulement d'obtenir son permis de construire car il avait construit sa maison il y a une vingtaine d'années sans permis et sans nous demander notre avis.

4 réponses

Réponse 1 / 4
gehi Messages postés 5761 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 503
11 mars 2017 à 21:37
Bonsoir,

Et la question est ?

Et n'oublie pas aussi de dire merci à la fin de ta question , ça fera grand plaisir aux bénévoles qui ne sont pas des machines, mais des êtres humains

Merci,

A+
1
manue
12 mars 2017 à 15:59
bonjour
désolée,je remercie vivement les bénévoles qui répondent à nos questions.La question est de savoir si ce voisin peut faire annuler notre PC pour causes de nuisances visuelles.
Le futur hangar l'empêchera de voir le soleil couchant.Nous avons pris soin de choisir l'emplacement de manière à le gèner le moins possible; Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement.

Merci
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 mars 2017 à 21:58 
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux

Non, le panneau d'affichage est obligatoire une fois l'autorisation de construire obtenue conformément à l'article R424-15 du Code de l'Urbanisme

Ca permet d dire qu'une autorisation a été délivrée ete que le dossier est consultable en mairie.
Et comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.

1
Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
12 mars 2017 à 16:11 
Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement
.
En gros, il est prêt à attaquer pour "trouble de voisinage" ou "perte de vue".
Cela se tente. Pas sûr que ça passe...
0
manue
12 mars 2017 à 17:46
merci
il n'y a plus qu'à attendre les 2 mois révolus s'il ne tente rien et j'espère que ce n'est qu'un essai d'intimidation
merci de m'avoir répondu
0
gehi Messages postés 5761 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 503 > manue
12 mars 2017 à 18:18
Volontiers de tes nouvelles quand les 2 mois seront passés.
merci d'avance et à +
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Réponse 4 / 4
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
11 mars 2017 à 21:54
bonsoir
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux

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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
11 mars 2017 à 22:17
bien sûr qu'il est obligatoire mais le regarde que ceux que je viens de citer
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gehi Messages postés 5761 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 503 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
11 mars 2017 à 22:22
Non, il n'y a pas que les curieux qui peuvent regarder , mais comme le dis si bien Josh Randall c'est au cas où :

cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.

A +

Le panneau doit donc obligatoirement être posé
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