Préavis de départ
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Lessya83
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doris33
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12 mars 2017 à 08:12
12 mars 2017 à 08:12
Bonjour,
c'est la date à laquelle le propriétaire a récupéré le recommandé qui fait partie le délai du préavis. Donc c'est le 6 mars.
c'est la date à laquelle le propriétaire a récupéré le recommandé qui fait partie le délai du préavis. Donc c'est le 6 mars.
12 mars 2017 à 17:55
Au 3/03 il est noté avis de passage?
Je doute ....
12 mars 2017 à 18:04
Le terme ici employé de "réception" veut dire "date de 1ère présentation" et aucunement "date de récupération de la lettre à la poste", ce serait alors trop facile.
12 mars 2017 à 18:23
12 mars 2017 à 18:37
Mais vous avez raison, un propriétaire peut tarder mais c'est la loi.
Dans votre cas, il n'a que trois jours de différence, cela peut parfois être beaucoup plus long.
12 mars 2017 à 18:48
bah nan si c'est écrit réception, c'est bien réception
en cas de non réception, on fait appel a un huissier. ou on présente le courrier en main propre