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Cabane de Jardin en Pierre dans un verger

Will_57 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 18:26
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 mars 2017 à 00:14
Bonjour tout le monde,
Je possède un verger (non constructible) en Moselle. Je souhaite y construire une cabane de jardin (de moins de 20m² surface plancher) en pierre de taille.
Je me permets de vous demander vos conseils pour les aspects administratifs et réglementaires préalables à mes travaux. Dois-je déclarer quelque chose ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Will.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
13 mars 2017 à 17:07
Bonjour 

Je possède un verger (non constructible) en Moselle
.
Par conséquent ton projet de construction d'une cabane de jardin n'est pas possible
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
20 mars 2017 à 00:14
Bonjour

Je reviens su le sujet pour apporter une précision.
Ton projet n'est pas possible sauf si, suite à l’adoption de la loi Macron la ville a délibéré pour permettre la construction d'annexes (garage, piscine, abri de jardin)
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