Clôture de compte
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Oriah
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12 mars 2017 à 20:36
Oriah - 15 mars 2017 à 13:29
Oriah - 15 mars 2017 à 13:29
A voir également:
- Clôture de compte
- Lettre cloture de compte - - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Solognot974
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15 mars 2017 à 01:50
15 mars 2017 à 01:50
En droit français c'est interdit, mais s'agissant d'un compte monégasque il se peut que des frais de clôture de compte soient autorisés. De plus cette notion de "clôture pour insuffisance de fonds" est typique des banques de Suisse, Luxembourg et autres pays du même genre, cela n'existe pas en France. Aussi, je ne pense pas que vous aurez une réponse ici concernant les pratiques des banques monégasques et plus généralement "off shore".
La législation juridique et financière évolue en permanence...