Faux et usage de faux [Résolu]

Fauxusagefaux - 12 mars 2017 à 23:51 - Dernière réponse : hoquei44 7512 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2017 à 23:56
Bonjour,

J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.

Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.

Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?

Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....
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2 réponses

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Energizor 11692 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 12/03/2017 à 23:58
+2
Utile
Bonjour,

"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."

Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?

"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "

Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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hoquei44 7512 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 23:56
+2
Utile
Bonjour,

Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ? 

Si vous même ne le savez pas, comment voulez-vous qu'un forum devine à votre place ?

La peine encourue est elle importante ? 

Tout dépend des pressions exercées... cela peut aller de rien à la réclusion à perpétuité.

CB
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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