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Justificatif Assurance vie

blacktyger Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019 - 13 mars 2017 à 10:30
blacktyger Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019 - 7 juin 2019 à 15:39
Bonjour,
Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux intérêts ?

Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?

Merci d'avance !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 mars 2017 à 10:59
Quelle est la loi qui lui permet d'avoir accès à ces documents ?
Réponse négative.
Les informations ayant trait à un contrat d'assurances relèvent du secret professionnel que vous opposera la société d'assurances.
1
blacktyger Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019
18 mars 2017 à 20:31
bonjour et merci pour votre réponse.
dans ce cas, comment s'assurer que le dû est bel et bien complet ?
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
18 mars 2017 à 21:28
Le souscripteur du contrat est-il décédé ?
0
blacktyger Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019
7 juin 2019 à 15:39
oui
0

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