Arriérages de la pension alimentaire

BOULITUS Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - Modifié par BmV le 13/03/2017 à 14:27
 TYSON - 18 mars 2017 à 14:55
Bonjour,
Je démarre une procédure dites "saisie sur salaire" par huissier, demain. Dois-je calculer le montant des arriérages de la pension alimentaire et si oui depuis quel moment ? et SURTOUT comment pratique t'on ce calcul ?
J'informe la communauté que pour effectuer des poursuites quand au paiement d'une PA par un ex mari, conjoint ..... il existe (mais cela l'huissier ne nous le dit pas !!!! grrrr) la SAISIE SUR SALAIRE qui s'effectue sur une période de 6 mois, mais déjà faut-il qu'il se donne la peine de chercher un peu les informations nécessaires (notamment le nom de l'employeur....) que nous, nous n'avons pas forcément, comme moi ! et qu'eux ont le pouvoir de récupérer auprès des impôts ou de la CPAM avec le n° de Sécurité Sociale ou bien l'URSSAF puisque c'est confidentiel et que nous ex femme ou conjointe nous n'avons pas de droit à ce que ces informations nous soient communiquées. Certes ! normal ! mais alors donner ces informations aux huissiers ........vous, les administrations !!
Ou bien la SAISIE ATTRIBUTION avec un jugement exécutoire mais qui du fait du jugement du tribunal pour ceux et celles qui en détienne un est contradictoire et qui permet de remonter sur une période de 5 ans !! alors pourquoi les huissiers ne lancent-ils pas tout de suite cette procédure ? quand la précédente ne peut aboutir fautes de manque d'informations nécessaires ?!
Je bénéficie de l'AJ et quand l'huissier m'a expliqué qu'il pouvait s'adresser aux impôts pour que cette institution puisse faire le nécessaire......il fallait que cela soit moi qui "paie" ! Je n'ai pas encore la totalité des informations quand à cette procédure mais si cela intéresse quelqu'un, je ne manquerai de vous expliquer comment procéder et à quel prix !!
5 ANS que je galère avec toutes ces "foutues lois" qui sont censées nous permettre de récupérer une PA qui n'est la que pour nos enfants (études, vêtements ....) franchement c'est un vrai "chemin de croix" que de vouloir faire appliquer des lois qui au final ne servent à rien puisqu'elles ne sont jamais appliquées (amende, risque d'emprisonnement.....).
Je vous passe le chapitre sur le rôle de la CAF !!! et de sa soit-disant "substitution" pour récupérer notre PA. 3 ans à ce jour et aucunes informations à ce sujet ??!! Voilà mon petit "coup de gueule" !
Merci à ceux et à celles qui m'expliqueront le plus clairement possible comment calculer les arriérages de PA. Bonne journée

1 réponse

bonjour,
5 ANS que je galère avec toutes ces "foutues lois" qui sont censées nous permettre de récupérer une PA qui n'est la que pour nos enfants (études, vêtements ....) franchement c'est un vrai "chemin de croix" que de vouloir faire appliquer des lois qui au final ne servent à rien puisqu'elles ne sont jamais appliquées (amende, risque d'emprisonnement.....).

idem mais pour le droit de voir mes enfants, aucune sanction, aucune amende envers la mère qui pense de ce fait avoir le pouvoir absolu et être au dessus des lois

d'un sens comme de l'autre, hormis faire travailler les hommes dits "de loi" d'y laisser de l'énergie et de l'argent, les situations stagnent... stagnent....

bon courage
cdl
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