Taxe d'habitation - sous location chez l'habitant

Question

Bonjour,
J'ai loué une chambre meublée pendant deux ans chez l'habitant. Le logement était au black et la personne sous louait elle même la chambre que j'occupais.
Entre-temps, j'ai changé de statut d'étudiant à salarié, et maintenant que je suis partie de ce logement, la personne qui me sous louait me demande maintenant de payer quasiment la totalité de la taxe d'habitation car mes revenus (intégrés aux siens) l'auraient fait perdre le bénéfice d'un allègement de taxe d'habitation.
Moi je n'avais aucun problème à participer à sa taxe, mais maintenant cette personne me demande de payer 500 euros (elle a commencé par me demander de payer 700), alors qu'elle n'a jamais déclaré les revenus perçus pour la sous-location (qui l'aurait fait perdre de toutes façons cet allègement) et elle ne me parle que maintenant (deux ans après) de cette exonération.
J'avais une bonne relation avec cette personne, je suis très étonnée par son comportement et j'ai l'impression qu'elle veut m'arnaquer. Elle a ouvert mon courrier sans mon autorisation et elle insiste que c'est à moi de payer la taxe d'habitation, alors que c'était une chambre chez l'habitant (et non pas une collocation car c'était ses règles dans la maison) et qu'au début elle n'a jamais évoqué ce sujet.
Je ne sais pas quoi faire, qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse,
Denise

djivi38 · Answer

bonjour,
si la location et la sous location étaient au black, c'est le bailleur qui a reçu la TH, et ce serait la même chose si les logements avaient été déclarés en location pour étudiants.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706 (§ III- A - 2 – a. Étudiants logés chez des particuliers – 150)
 « - Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation et qui est à ce titre exonérée de la cotisation foncière des entreprises, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé (RM Madrelle n° 23578, JO AN du 18 avril 1983 p. 1816). »
Idem ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
« En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d'habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. »
Cdt.

flocroisic · Answer

Bonjour
Proposez lui d' aller ensemble au service des impots pou qu' ils revoient tout.
Vous verrez,  vous serez tranquille
NE JAMAIS payer une taxe d' habitation qui n' est pas à  votre nom

denuap · Answer

Pour info, je suis allée voir une avocate, qui m'a dit que d'un point de vue légale, je ne dois rien à cette personne, la sous-location étant au black, c'est comme si elle n'avait pas existé, donc elle ne peut pas me réclamer sur quelque chose qui n'existe pas.
D'un point de vue morale, elle m'a dit que si je veux être sympa, je peux lui donner une participation.
Le souci étant qu'elle était la locataire principale de l'appartement, moi sous locataire informel (vu qu'il n'y avait pas de bail), et elle s'est rendue compte deux ans après qu'elle perdrait son exonération...

Taxe d'habitation - sous location chez l'habitant

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