Achat intracommunautaire acquittement TVA autoentrepreneur
PleinMan78
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hoquei44 Messages postés 16014 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 mars 2017 à 23:41
hoquei44 Messages postés 16014 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 mars 2017 à 23:41
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2 réponses
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13 mars 2017 à 19:08
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Bonjour,
Vous apportez vous même la réponse. Vous et votre frère êtes dans l'illégalité.
Vous risquez tous les deux, trois ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.
CB
Vous apportez vous même la réponse. Vous et votre frère êtes dans l'illégalité.
Vous risquez tous les deux, trois ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.
CB
PleinMan78
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13 mars 2017 à 19:13
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Hmm une réponse très franco française.
"nan t'as pas l'droit."
-> explications ?
"C'est la loi, na"
Si quelqu'un a des réponses plus... constructives, je prends !
"nan t'as pas l'droit."
-> explications ?
"C'est la loi, na"
Si quelqu'un a des réponses plus... constructives, je prends !
hoquei44
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13 mars 2017 à 19:15
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Vous voulez quoi comme réponse ?
Écrivez-la et je ferrai un joli copié-collé pour vous faire plaisir.
CB
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CB
PleinMan78
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13 mars 2017 à 19:37
13 mars 2017 à 19:37
Pour remettre les choses dans leur contexte:
- auto entrepreneur non assujéti à TVA (ni déductible ni récupérable)
- aucune incidence comptable ou fiscal (argent)
Donc en gros les impôts me font chier pour une donnée INSER qui serait oubliée?
Si c'est l'unique raison... je comprends le mal qu'ont les auto entrepreneurs en France si on casse les pieds pour ce genre de broutilles....
- auto entrepreneur non assujéti à TVA (ni déductible ni récupérable)
- aucune incidence comptable ou fiscal (argent)
Donc en gros les impôts me font chier pour une donnée INSER qui serait oubliée?
Si c'est l'unique raison... je comprends le mal qu'ont les auto entrepreneurs en France si on casse les pieds pour ce genre de broutilles....
hoquei44
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13 mars 2017 à 23:41
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Oui, les impôts vous font chier pour une donnée INSER qui serait oubliée.
CB
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