Sujet Précédent Sujet Suivant

Retraite anticipée à maladie professionnelle (fonction publique

jardine - 13 mars 2017 à 20:01
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 18 mars 2017 à 11:24
Bonjour,
Je dois remplir un dossier de retraite anticipée pour invalidité à la suite d'une maladie professionnelle imputable au service. J'aurai 60 ans en 2018 et ai à mon actif 41 années de cotisation. Il partait que les arrêts en maladie professionnelle ne seraient pas tous pris en compte pour le décompte de la retraite. Quel es mon recours ? Puis je avoir le droit à une rente d'invalidité et d'un taux d'IPP? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 632
18 mars 2017 à 11:24
Allez voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031828370/2016-01-01/
2

Discussions similaires

maladie professionnel
baboun60 -
baboun60 -

4 réponses
retraite pr invalidite
tabori -
pottyd -

2 réponses
Taux IPP 8 % révalué à 12% par le TCI ?
Utilisateur anonyme -
rosieres1 -

1 réponse
Rente pour canal carpien
Moumoune -
mimi -

16 réponses
maladie professionnelle
olivier8375 -
giljo -

7 réponses
rente maladie professionnelle
chiconoe -
orchideedu47_1877 -

16 réponses