Demande de remise des majorations de retard

phbesse Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 20:27
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 mars 2017 à 13:48
Bonjour,
Je souhaite savoir si légalement je peux demander cette remise gracieuse même si les arrièrés ont été payés via un huissier?

Merci de vos réponses
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
14 mars 2017 à 13:15
majoration de retard de quoi ?

on peux toujours demander.
ce sera au créancier d'accepter ou pas.
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Bonjour
il s'agit des cotisations CIPAV en retard que je viens de terminer de payer via huissier.
Est ce que je peux formuler une demande de remise des majorations dans ce cas de figure?

Merci
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539 > phbesse
14 mars 2017 à 13:48
oui
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