Retard de cotisations CIPAV
phbesse
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 mars 2017 à 13:47
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 mars 2017 à 13:47
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sleepy00
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14 mars 2017 à 13:16
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Vous devez la somme ?
Bonjour,
oui apparemment ce sont des arriérés mais qui datent de 2008 à 2010 donc je me posais la question de la légitimité de la demande.
Merci
oui apparemment ce sont des arriérés mais qui datent de 2008 à 2010 donc je me posais la question de la légitimité de la demande.
Merci
sleepy00
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14 mars 2017 à 13:47
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si vous devez la somme, pourquoi ce serait illégitime
vous pouvez eventuellement vérifier la prescription
il faudrait pour ca avoir, les dates de mise en demeure, de relance, de contrainte si il y en a une et des actes d'huissiers
vous pouvez eventuellement vérifier la prescription
il faudrait pour ca avoir, les dates de mise en demeure, de relance, de contrainte si il y en a une et des actes d'huissiers