Vente d'une maison secondaire [Résolu]

Ddselo 3 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 20:46 - Dernière réponse : Ddselo 3 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention
- 13 mars 2017 à 23:20
Bonjour mes parents veulent vendre leur maison secondaire à ma soeur puis-Je m' y opposé ? Il veulent m écarter de leur intention comment faire pour que je ne sois pas lésé et que ça soit tous simplement équitable sachant que les expertises sont douteuse
Cordialement.
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3Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 21:23
+1
Utile
Si le prix est manifestement en-dessous du marché, le fisc pourra requalifier la vente en donation déguisée (pour la différence entre la valeur réelle et celle de l'acte).

Si tel est le cas, la situation sera rétablie pour vous aussi.

Et sinon, il vous faudrait réunir dès à présent des preuves de la valeur de la maison. Ainsi, après le décès de vos parents, vous pourrez justifier de​ la donation déguisée et la faire valoir au moment de la succession, puisque c'est seulement à ce moment-là que tout le patrimoine transmis par donation ou encore en possession du défunt est évalué et l'équité des parts rétablie le cas échéant.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 21:04
0
Utile
bonsoir

la maison appartient en totalité à vos parents ?? ils font ce qu'ils veulent , ils vendent à qui ils veulent au prix qu'ils veulent , vous n'avez fort heureusement rien à dire
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Ddselo 3 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 21:19
0
Utile
Oui la maison leur appartient en totalité ce que je veux pas ç est qu' Ils vendent en dessous du marché car ils sont influençable
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Ddselo 3 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 23:20
0
Utile
Merci pour vos renseignements
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